MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Moustac les présentes mentions légales. Le site Moustac est accessible à l’adresse suivante : www.moustac.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.Le site Moustac est édité par :

Damien ISIDORE, ayant son siège social à l’adresse suivante : 7 rue Denis Papin, 91270 Vigneux-sur-Seine, France et immatriculée au numéro suivant (SIRET) : 831 840 905 00010.

Téléphone : 06 19 69 00 43

Adresse e-mail : support@moustac.com

ci après ” l’Éditeur “

Le Directeur de publication est :

Damien ISIDORE

Adresse e-mail de contact : support@moustac.com

ci après ” le Directeur de publication “

Le site Moustac est hébergé par :

OVH SAS, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 6 bis, Rue Riquet, 75019 Paris

Téléphone : 01 46 07 23 41

Adresse e-mail : commercial@gs.ovh.net

ci après ” l’Hébergeur “

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Moustac.

ci après les ” Utilisateurs “

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : damien.isidore@moustac.com, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site Moustac a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur. Conformément à la législation européenne, le site Moustac a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : support@moustac.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. Le site Moustac vous souhaite une excellente navigation !

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La protection des données est une question de confiance et votre confiance est essentielle à nos yeux. Afin de vous sentir en toute sécurité lorsque vous naviguez sur notre site, nous respectons strictement les lois dans le traitement de vos données à caractère personnel. Nous souhaitons ici vous informer sur la saisie et l’utilisation de vos données. La politique de protection des données suivante vous indique les données qui seront saisies sur notre site web, lesquelles de ces données seront traitées et utilisées et de quelle manière, ainsi que les personnes auxquelles vous adresser pour toute question à cet égard.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La présente politique de confidentialité vous donne un aperçu du traitement de vos données par MOUSTAC.

La manière dont MOUSTAC traite vos données est la même pour toutes nos offres. La présente politique de confidentialité s’applique ainsi à tous les services et prestations que nous vous proposons.

1. Comment MOUSTAC traite vos données ?

Lors de la création d’un compte et lors des commandes de l’acheteur sur notre site moustacshop.com, la société SHAVER (dont le nom commercial est MOUSTAC) est amenée à recueillir des données à caractère personnel.

Le terme “données à caractère personnel” désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment au nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, adresse de courrier électronique, adresse postale ainsi que tout renseignement que l’acheteur choisira de communiquer à la société MOUSTAC à son sujet.

Finalités de la Collecte des Données

Les données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Gérer les commandes sur le Site moustacshop.com,

  • Élaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements,

  • Constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication,

  • Effectuer des opérations relatives à la gestion des clients,

  • Sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion,

  • Adresser des sollicitations et des messages promotionnels de la part de la société MOUSTAC. L’acheteur peut se désinscrire à tout instant de ces offres en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas des emails concernés,

  • Respecter nos obligations légales et réglementaires,

  • Améliorer la qualité du site et l’expérience de l’utilisateur,

  • Personnaliser l’expérience de l’acheteur et répondre à ses besoins individuels,

  • Fournir un contenu publicitaire personnalisé,

  • Améliorer le service client et les besoins de prise en charge.

Destinataires des Données Collectées

Seule la société MOUSTAC et les entreprises extérieures liées contractuellement à la société MOUSTAC pour le traitement de la commande de l’acheteur ont accès aux informations communiquées. Les catégories de personnes qui auront accès aux données personnelles au sein de la société MOUSTAC sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial, les services administratifs, le service technique et les services chargés du contrôle (notamment commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle).

Peuvent également être destinataires des données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Toutes précautions utiles sont prises pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagés ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La société MOUSTAC se réserve le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collectées sur le site si l’acheteur a coché la mention spécifique à cet effet. La société MOUSTAC peut être alors amenée à céder les données à des sociétés étrangères. Elle s’engage à ne communiquer ces données qu’à des sociétés étrangères qui ont le même niveau de protection des données que la France et la Communauté Européenne, et le même sens éthique promu par la société MOUSTAC.

Conservation des Données à Caractère Personnel

Vos données à caractère personnel restent enregistrées aussi longtemps que nécessaire aux fins de la présente politique de confidentialité, notamment aux fins de l’exécution de nos obligations contractuelles et légales. Le cas échéant, nous enregistrons également vos données à caractère personnel à d’autres fins si et tant que la loi nous autorise le stockage à des fins précises, y compris pour la défense d’un droit. En cas d’accord explicite de la part de l’acheteur qui aura coché la case à cet effet, la société MOUSTAC est autorisée à conserver les coordonnées bancaires afin de simplifier les futurs règlements.

Le cryptogramme est systématiquement détruit après transaction effective, complète et sans contestation.

Cookies

La société MOUSTAC mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour par l’usage de la technologie des « cookies ».
Un cookie ne permet pas d’identifier l’acheteur. Il permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’acheteur sur les sites moustac.com et moustacshop.com (notamment les pages consultées, la date et l’heure de la consultation) et de pouvoir les lire lors de visites ultérieures.
Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers.

La manifestation du consentement ou de l’opposition à l’utilisation de cookies se fait par un paramétrage du navigateur de manière appropriée.

Certains cookies appelés « cookie de publicité » permettent de suivre la navigation de l’acheteur et d’enregistrer les produits vus, puis dans un délai maximum de 90 jours de présenter des bannières publicitaires en rapport, ou non, avec la navigation passée. Ces cookies sont liés au profil interne de l’acheteur (sans pouvoir l’identifier).

Cookies intégrés sur le site:

– Google – Cookie analytique utilisé pour réguler le taux de requêtes défini par Google Analytics, nous l’utilisons pour collecter des données relatives au nombre de visites et au parcours de l’utilisateur.

– Hotjar – Cookie permettant de voir la manière dont les utilisateurs se comportent sur le site, afin d’améliorer l’expérience utilisateur.

Droits d’Accès et de Rectification

Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, l’acheteur a un droit d’accès, de rectification, d’interrogation et le cas échéant d’opposition aux données le concernant qui peut être exercé en s’adressant par courrier électronique à : support@moustac.com.

Pour des motifs légitimes, l’acheteur peut s’opposer au traitement des données qui le concerne.

Au regard de la loi et dans les conditions qu’elle définit, vous bénéficiez des droits suivants en matière de protection des données : droit d’accès (Art 15 RGPD), droit de suppression (Art 17 RGPD), droit de rectification (Art 16 RGPD), droit de restriction du traitement des données (Art 18 RGPD), droit à la portabilité des données (Art 20 RGPD), droit d’opposition auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données (Art 77 RGPD), droit de rétraction d’un consentement (Art 7, alinéa 3 RGPD), ainsi que droit de rétractation de certaines mesures de traitement des données (Art 21 RGPD).

Contact pour la gestion de vos données personnelles : Damien ISIDORE – damien@moustac.com

2. Comment vos données sont-elles protégées par MOUSTAC ?

Vous trouverez ici l’Addendum concernant le Traitement des Datas sur :

WordPress https://automattic.com/privacy/

OVH https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/

Si vous avez des questions, merci de contacter :

Damien ISIDORE – damien@moustac.com

3. Modifications de la présente politique de confidentialité et interlocuteurs

Dans le cadre du développement de notre site web, ainsi que dans le cadre de l’implémentation de nouvelles technologies afin d’améliorer notre service à votre égard, des modifications de la présente politique de confidentialité peuvent s’avérer nécessaires. Ainsi, nous vous recommandons de relire la présente politique de confidentialité de temps à autre.

CONSENTEMENT

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.